Nomosia — Votre assistant IA, connecté aux sources politiques et juridiques officielles

Le problème

Ce que Nomosia apporte à votre assistant IA.

Les informations politiques et juridiques belges sont réparties sur plusieurs sites officiels et parfois difficiles à retrouver. Sans Nomosia, lorsque vous interrogez votre assistant IA, vous ne savez pas toujours si sa réponse est exacte, à jour et complète.

Votre assistant IA sans Nomosia

Il répond à partir de ce qu’il connaît déjà ou de recherches sur le web.

Il s’appuie parfois sur des articles de presse ou des pages secondaires plutôt que sur les documents officiels dans leur intégralité.
Sa réponse n’est pas nécessairement complète, à jour ou pertinente.
Il ne précise pas toujours ce qu’il n’a pas réussi à trouver.

Votre assistant IA avec Nomosia

Il recherche directement dans les documents officiels.

Il peut consulter les documents officiels dans leur intégralité.
Il peut mettre en relation les travaux parlementaires, la législation belge et le droit européen.
Il cite ses sources et précise les éléments qu’il n’a pas trouvés.

Comment ça marche

Retrouvez plus facilement les documents officiels utiles à vos recherches.

Nomosia ne remplace pas votre assistant IA. Il lui permet de rechercher les documents politiques et juridiques officiels dans leur intégralité et de faire le lien entre eux, au-delà de ce qu’une recherche web permet de retrouver facilement.

ÉTAPE 1

Connectez Nomosia à votre assistant IA

Ajoutez Nomosia une seule fois dans les réglages de votre assistant IA. Vous n’avez rien à installer sur votre ordinateur.

ÉTAPE 2

Posez votre question avec vos propres mots

Pas besoin de connaître les bons mots-clés ni les numéros des documents. Votre assistant IA interroge Nomosia, puis formule sa réponse en indiquant ses sources.

ÉTAPE 3

Vérifiez les réponses à la source

Nomosia fournit le lien vers les documents officiels retrouvés. Vous pouvez ainsi vérifier les éléments de la réponse directement dans les sources. Si une information n’a pas été trouvée, votre assistant IA peut le signaler.

Quand cette loi sur les successions entrera-t-elle en vigueur ?

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler les effets et la publicité de la rétractation de la renonciation à une succession, texte adopté, Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0419/004, p. 4

Parlementair stuk/Document parlementaire

lachambre.be/FLWB/PDF/56/0419/56K0419004.pdf

Parlementair stuk/Document parlementaire4 / 4100 %

4DOC 56 0419/004

Art. 4

In artikel 4.127, § 1, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 19 januari 2022, gewijzigd bij de wet van 30 juli 2022 zelf gewijzigd bij de wet van 6 december 2022, worden de volgende wijzigingen aangebracht:

1° in de inleidende zin van de bepaling onder 2° worden de woorden “, artikel 4.47” ingevoegd tussen de woorden “artikel 4.44” en de woorden “of artikel 4.49”;

2° in de bepaling onder 4° worden de woorden “, artikel 4.47” ingevoegd tussen de woorden “artikel 4.44” en de woorden “of artikel 4.49”.

Art. 5 (nieuw)

De intrekking van de verwerping die met een zuivere en uitdrukkelijke aanvaarding gepaard ging, en voor de inwerkingtreding van deze wet bij authentieke akte werd vastgesteld, kan het voorwerp uitmaken van een inschrijving in het centraal erfregister.

Art. 6 (vroeger art. 5)

Deze wet treedt in werking op de eerste dag van de maand na afloop van een termijn van negen maanden te rekenen van de dag volgend op de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Art. 4

À l’article 4.127, § 1^er, du même Code, inséré par la loi du 19 janvier 2022, modifié par la loi du 30 juillet 2022 elle-même modifiée par la loi du 6 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées:

1° dans la phrase liminaire du 2°, les mots “, à l’article 4.47” sont insérés entre les mots “à l’article 4.44” et les mots “ou à l’article 4.49”;

2° dans le 4°, les mots “, à l’article 4.47” sont insérés entre les mots “à l’article 4.44” et les mots “ou à l’article 4.49”.

Art. 5 (nouveau)

La rétractation de la renonciation qui s’est accompagnée d’une acceptation pure et simple expresse, et qui a été constatée par acte authentique avant l’entrée en vigueur de la présente loi, peut faire l’objet d’une inscription au registre central successoral.

Art. 6 (ancien art. 5)

La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de neuf mois prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Sources

Rendre la politique et le droit accessibles à toutes et à tous, en Belgique et en Europe.

Nomosia s’appuie sur des sources officielles organisées pour permettre à votre assistant IA de passer facilement d’un document à l’autre, des débats parlementaires à la législation belge et au droit européen.

Chambre des représentants

Sénat

Législation belge

Union européenne

D’autres sources viendront s’ajouter par la suite.

6 349: documents parlementaires de la Chambre et du Sénat
33 698: questions parlementaires à la Chambre et au Sénat
25 463: lois, décrets et ordonnances consolidés
10 432: mesures belges de transposition du droit européen

Pour qui

Pour toutes celles et ceux qui suivent la politique et le droit.

Choisissez votre profil pour découvrir un exemple de question.

Groupes politiques et cabinets

Liste toutes les propositions de loi déposées sur la déchéance de l’autorité parentale sous cette législature et la précédente.

Syndicats, fédérations et associations

Fais-moi une synthèse de tout ce qui s’est dit à la Chambre sur les maisons médicales ces six derniers mois.

Avocats et juristes

Comment les travaux parlementaires justifient-ils le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal ?

Journalistes et presse

Le ministre des Affaires étrangères a-t-il déjà été interrogé sur les délais de délivrance des passeports ? Qu’a-t-il répondu ?

Citoyennes et citoyens

Comment chaque parti a-t-il voté sur la réforme de l’Ordre des architectes ? Résume-moi leur position.

Formations

Former vos équipes à l’IA

Nous aidons les équipes à tirer davantage parti des assistants IA qu’elles utilisent déjà. Au-delà des bases, il s’agit de découvrir les fonctionnalités propres à chaque outil, de les intégrer concrètement dans le travail quotidien et de définir des pratiques communes adaptées aux enjeux de votre organisation.

Mieux exploiter les outils pour rechercher, analyser, rédiger et gagner du temps, y compris grâce aux fonctionnalités avancées de chaque assistant.
Adopter les bons réflexes en vérifiant les réponses à la source et en sachant quelles informations partager avec quels outils.
Coordonner les usages en définissant des méthodes et des règles communes adaptées aux besoins de l’équipe.

Demander une formation

Demandez un accès à Nomosia.

L’accès à Nomosia s’ouvrira progressivement. Laissez-nous votre adresse e-mail et nous vous contacterons lorsque votre accès sera disponible.

Questions fréquentes

Les questions que vous vous posez.

Vous avez une autre question ? Ajoutez-la à votre inscription et nous vous répondrons.

Qu’est-ce qu’un connecteur MCP ?

MCP est un standard qui permet à un assistant IA de consulter des services externes. Vous ajoutez Nomosia une seule fois dans les réglages de votre assistant. Votre assistant peut ensuite rechercher dans Nomosia les documents utiles pour formuler sa réponse.

Quels assistants IA puis-je utiliser ?

Vous pouvez utiliser Nomosia avec les assistants IA qui acceptent les connecteurs personnalisés, notamment Claude, ChatGPT, Copilot et Mistral.

Comment vérifier la fiabilité des réponses ?

Nomosia est un moteur de recherche spécialisé. Il retrouve les documents officiels et les transmet à votre assistant IA avec leur lien. C’est votre assistant qui effectue les recherches et rédige la réponse. La qualité du résultat dépend donc aussi du modèle d’IA que vous utilisez et de la manière dont il interroge Nomosia. Une question précise aide à obtenir une réponse pertinente. Si un point vous semble incomplet, vous pouvez demander à votre assistant d’approfondir la recherche. Les liens vers les sources vous permettent de vérifier les informations à tout moment. Les retours des utilisateurs nous aident à améliorer Nomosia.

Quelles données Nomosia reçoit-il ?

Nomosia ne voit jamais votre conversation et ne conserve pas vos recherches. Voici ce qui se passe quand vous posez une question.

Votre assistant IA choisit un outil de recherche de Nomosia et lui transmet les seuls critères utiles, par exemple des mots-clés, une période, un numéro de document ou le nom d’un député.
Selon les besoins de la recherche, le serveur Nomosia reformule la requête reçue à l’aide d’une IA open source hébergée dans l’Union européenne et soumise au RGPD. Il interroge ensuite sa base de documents officiels et renvoie les résultats à votre assistant.
Rien n’est conservé une fois la recherche terminée.

Nomosia et sa base de données sont hébergés dans l’Union européenne et soumis au RGPD.

Combien coûte Nomosia ?

5 € par utilisateur et par mois. Le prix est le même pour une personne seule et pour une organisation.

Nomosia est-il lié à un parti politique ou à une entreprise ?

Non. Nomosia est indépendant et neutre. Il n’est lié à aucun parti politique ni à aucune entreprise.

Votre assistant IA, connecté aux sources politiques et juridiques officielles.